Politique/Conseil Sectoriel Interministériel : Plusieurs projets de lois soumis à l'examen
Le Premier ministre, Chef du Gouvernement, le Professeur Daniel Ona Ondo a présidé, le 9 décembre 2015, un Conseil sectoriel Interministériel durant lequel, plusieurs projets de lois et textes ont été examinés par les ministères concernés avant leur présentation au prochain Conseil des ministres.
Lors de cette rencontre et après la communication du Premier ministre suivie du rappel de l’ordre du jour par le Secrétaire général du Gouvernement, M. Ali Akbar Onanga Y’Obegue, les ministres concernés ont à tour à tour, présenté les affaires en instance.
Comme projets de textes, le ministère de la Communication, Porte-parole du gouvernement a rendu public, en première affaire, le Projet de loi instituant une Redevance Audiovisuelle.
Le Ministère en charge des Relations avec les Institutions Constitutionnelles a présenté en affaires 2, un Projet de décret fixant les statuts de l’Agence Nationale des Infrastructures Numériques et des Fréquences.
En affaire 3, le Ministère de l’Urbanisme et du Logement a présenté le Projet de décret portant création et organisation du Centre Technique de l’l’habitat (CTH).
Il a également présenté l’affaire 8 concernant le processus d’attribution des Logements et de gestion du programme ALHAMBRA (Angondjè) Les Affaire 4, 5 et 6 quant à elles, présentées par le Ministère de la Fonction Publique concerne pour la 4, le Projet de décret portant réorganisation de l’Ecole Nationale d’Administration.
L’affaire 5 concerne le Projet de décret portant modification du décret N°000540/PR/MENESRS/MFBP du 03 mai 1991 fixant les rémunérations pour enseignement complémentaires ou vacataires institués dans les établissements d’enseignement supérieur relevant des universités gabonaises, à l’ENA, à l’IEF, à l’ENM, à l’EPCA.
L’Affaire 6 enfin, fait état d’un Projet approuvant les statuts de l’Ecole Nationale d’Administration.
Le ministère en charge de l’Intérieur, de la Décentralisation, de la Sécurité et de l’Hygiène Publique a quant à lui, présenté 2 affaires concernant d’une part, un Projet de décret fixant la date limite de dépôt des déclarations de candidature à l’élection partielle d’un député à l’Assemblée Nationale dans le siège unique du Canton Kyè dans le département du Woleu (Province du Woleu Ntem) et d’autre part, d’un projet de Décret portant ouverture de la campagne électorale et convocation du collège électoral de l’élection partielle d’un député à l’Assemblée Nationale dans le siège unique du Canton Kyè dans le Département du Woleu (province du Woleu-Ntem).
En Politique Générale, le 2ème Vice-Premier ministre, ministre de la Justice et des Droits Humains, Garde des Sceaux a présenté en affaire7, une Communication relative à l’annulation de l’ordonnance N°15/PR/2015 du 11 août 2015 portant organisation et fonctionnement de la justice.
Le Ministre en charge des Transports en affaire 9, a informé le Conseil de l’Acquisition de voitures « Voyageurs ».
Au terme des différentes présentations suivies des divers, le Premier Ministre a levé la séance sur une note de satisfaction générale, en attendant leur présentation au prochain Conseil des Ministres.