Republique Gabonaise

Dans sa communication ci-dessous prononcée à Libreville, le 29 octobre 2015, le Ministre Pacôme Moubelet Boubeya en charge de l’Intérieur, de la Décentralisation, de la Sécurité et de l’Hygiène Publique a lancé officiellement, au nom du gouvernement, le processus de révision de la liste électorale, conformément aux dispositions de l’article 37 de la loi N° 7/96 du 12 mars 1996, portant communes à toutes les élections politiques modifiée.

 

Mesdames et Messieurs,

 

Conformément aux dispositions de l’article 37 de la loi n°7/96 du 12 mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques modifiée, le département ministériel dont j’ai la charge va procéder du 30 octobre au 13 décembre 2015 à la révision de la liste électorale pour l’année 2015 sur l’ensemble du territoire national.

A l’image de tous les pays démocratiques, le Gabon s’est résolument engagé sur la voie du pluralisme politique et entend y demeurer en veillant à la fois, à ce que les élections qui constituent un gage de la démocratie, soient toujours organisées à échéance normale comme nous l’a à juste titre rappelé Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, son Excellence Ali BONGO ONDIMBA lors du conseil des Ministres en sa séance du 12 septembre 2015.

 

Le 2 octobre dernier, j’ai reçu les partis politiques de la Majorité et de l’Opposition légalement reconnus à l’effet d’échanger sur cette question de la révision de la liste électorale eu égard au débat qui s’est engagé quant à sa non révision en 2014.

 

Tout en constatant de fait que l’année dernière il n’y a pas eu de révision j’ai, à cette occasion, rappelé aux uns et aux autres l’exigence légale qui commande au département de l’Intérieur d’organiser l’opération annuelle de révision de la liste électorale.

 

C’est pourquoi, m’inscrivant foncièrement dans cette exigence constitutionnelle, et en application des dispositions de l’article 37 de la loi n°7/96 du 12 mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques modifiée, j’ai invité les différents camps politiques à communiquer les noms de leurs représentants dans les commissions d’enrôlement.

A nouveau et à leur demande, j’ai reçu le 20 octobre courant, certains partis politiques de l’opposition qui ont posé comme préalable à leur participation aux commissions de révision, l’ouverture d’une discussion autour des points d’accord issus des travaux de la Commission sur la biométrie tenus en 2012.

 

Si nous ne sommes pas opposés à revisiter ces points, l’exigence légale me recommande d’ouvrir la révision de la liste électorale, entendu que des nombreux points soulevés par ces compatriotes de l’opposition ne sont pas liés à cette opération.

Ceux des partis politiques ou groupements qui croient en notre démocratie et au renforcement des conditions de la transparence électorale et de la sincérité des scrutins ont, conformément aux dispositions légales communiqués les noms de leurs représentants.

Notre code électoral autorise en effet les représentants des partis politiques à siéger dans les commissions de révision en qualité de membres, à charge au Ministère de l’Intérieur de leur fournir des accréditations.

Cette opération qui sera entreprise sur l’ensemble du territoire national par les commissions constituées à cet effet, verra également la participation des représentants de la Commission Electorale Nationale Autonome et Permanente (CENAP) conformément aux dispositions des articles 8 et 14 du code électoral.

S’agissant précisément de l’enrôlement des électeurs, je voudrais préciser qu’aux termes des dispositions de l’article 48 alinéa 2 du code électoral, l’inscription sur une liste électorale est individuelle, volontaire et personnelle.

Cette disposition appelle donc tout citoyen qui le désire, à s’inscrire librement sur la liste électorale. Et j’invite tous nos concitoyens à le faire, c’est un devoir républicain. Cependant, aucun groupe, aucune section du peuple, aucun mouvement ne peut empêcher les citoyens à accomplir leur devoir civique, et donc à s’inscrire.

Mesdames et Messieurs,

La révision de la liste électorale s’entend comme une opération :

-          d’enrôlement, pour les nouveaux électeurs, c'est-à-dire ceux des gabonais ayant atteint l’âge de 18 ans ;

-          de vérification et de confirmation de noms sur la liste existante pour les citoyens déjà inscrits ;

 

-          de changement de lieu de vote pour les électeurs ayant changé de lieux de résidence.

 

Pour toutes ces opérations, les électeurs disposent de centres sur toute l’étendue du territoire national.

Sont inscrits sur la liste électorale d’une circonscription électorale ou d’une section électorale, les citoyens gabonais des deux sexes remplissant les conditions suivantes :

 

-          avoir dix huit ans révolus ;

 

-          jouir de ses droits civils et politiques ;

 

-          être né dans la circonscription électorale ou, avoir un domicile ou une résidence notoirement connue depuis douze mois au moins dans la circonscription électorale, ou, avoir dans la circonscription électorale, des intérêts économiques notoirement connus ou des intérêts familiaux régulièrement entretenus.

 

J’ajoute que l’enrôlement consiste en la collecte des données relatives à l’état civil et celles à caractère biométriques de chaque citoyen :le nom, le prénom, la date et lieu de naissance, le domicile ou résidence, la profession, l’adresse, les noms, prénoms du père et de la mère ainsi que les empreintes digitales des dix doigts et la photographie du visage.

J’invite donc tous ceux qui sont appelés à fréquenter les bureaux d’enrôlement, à le faire dans le calme et la discipline pour que vive la démocratie et l’Etat de droit souhaités par nous tous.

 

Je vous remercie.