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Sceau de Republique Gabonaise

Les Attributions du Premier Ministre

Décret N° 380/PR fixant les attributions du Premier Ministre.
Le Président de la République, Chef de l'Etat
Vu la constitution ;
Vu les décrets N°s453/PR et 454/PR du 27 mars 1984, fixant la composition du Gouvernement et les textes modificatifs subséquents ;
La Chambre administrative de la Cour suprême consultée ;
Le Conseil des Ministres entendu.

D E C R E T E ;

Article premier
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, est chargé, conformément à la Constitution, de mettre en oeuvre la politique de la Nation déterminée par le Chef de l'Etat. Dans l'ordre des préséances, il vient immédiatement après le Président de la République.

Article 2
Les attributions du Premier Ministre dans le cadre de la mission définie à l'article 1er du décret s'appliquent notamment à :
- La direction de l'action du Gouvernement,
- L'élaboration des projets de textes législatifs,
- L'exécution des lois et l'exercice du pouvoir réglementaire,
- La responsabilité du fonctionnement des services publics,
- La gestion des personnels civils de l'Etat,
- L'exercice occasionnel des pouvoirs présidentiels.

[...]

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Publié le : 29 / 06 / 2013

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