Republique Gabonaise

A l'entame des travaux, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l'Etat a réitéré ses orientations relatives à la mise en oeuvre des actes prioritaires contenus dans le Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE), notamment s'agissant des volets de la réforme de l'administration, du pouvoir d'achat des ménages, de l'assainissement de l'environnement ainsi que du système éducatif dans notre pays.

Le Président de la République a signalé l'urgence qui s'impose pour la matérialisation desdits projets.

S'agissant de la réforme de l'administration, le Conseil des Ministres a adopté le nouveau cadre organique du Ministère de l'Habitat qui s'inscrit dans le sens de la nouvelle organisation des Ministères en vue d'une optimisation du fonctionnement de notre administration, gage de bonne gouvernance. A cet effet, les activités de cadastre et d'urbanisme, interrompues lors du Conseil des Ministres délocalisé du 1^er Juin 2011 à Koulamoutou, peuvent désormais reprendre conformément à cette nouvelle vision.

Quant au pouvoir d'achat des ménages, le Président de la République, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, toujours soucieux du bien-être des gabonaises et des gabonais, a décidé de la suspension, dans l'immédiat, des droits de douanes et de la TVA, pour la période allant de Septembre à Décembre 2012, sur les neuf groupes de produits ci-après identifiés :

• Poisson (frais et salé) ;
• Viande (bovine et porcine) ;
• Volaille (poule, poulet et dinde) ;
• Riz ;
• Lait (poudre et concentré) ;
• Conserves de légumes (petits pois et tomates concentrées) ;
• Fruits et légumes ;
• Pates alimentaires (spaghettis et macaronis) ;
• Conserve de poisson (sardines et maquereaux).

La baisse mécanique des prix induite par cette mesure, vise comme le veut le Président de la République, Chef de l'Etat, à soulager le pouvoir d'achat des populations.

Un dispositif de contrôle des prix sera mis en place en vue de la maîtrise de l'inflation par le Gouvernement.

Enfin, en ce qui concerne le système éducatif, le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, conscient de ce que le « Capital humain » constitue le maillon fondamental pour arriver à un Gabon Emergent, a instruit le Gouvernement sur l'orientation des étudiants et l'attribution des bourses d'études qui doivent désormais tenir compte des nouveaux enjeux de développement, notamment les formations étroitement liées au Gabon Vert, Gabon Industriel et Gabon des Services. Aussi, le Président de la République, Chef de l'Etat a-t-il engagé le Gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires et utiles pour éradiquer le phénomène des grèves récurrentes en milieu scolaire et universitaire.

Sur un tout autre plan, le Conseil des Ministres constate, pour le déplorer, que certains compatriotes qui auraient pu être considérés comme des hauts dignitaires du pays, s'illustrent par une agitation frappée au coin de l'incivisme.

L'objectif inavoué de cette campagne est de porter atteinte au climat social, de stabilité, à la sécurité et à la paix légendaires que connaît notre pays, havre de paix et d'unité, héritage du Président Omar BONGO ONDIMBA et qui lui ont valu d'être maintes fois sollicité dans la résolution des crises qui affectent certains Etats de la sous-région et du continent.

Ces agissements destructeurs aux relents xénophobes et tribalistes, constituent visiblement le seul projet de société de leurs auteurs.

Sous le couvert d'un prétexte démocratique qui ne peut convaincre personne, ces personnalités qui, par le passé, se sont illustrées par des méthodes les plus rebutantes à la démocratie, entendent prendre une revanche impossible sur l'histoire.

Ces derniers, sous le prétexte d'une crise imaginaire, veulent imposer la convocation et la tenue d'une conférence nationale souveraine alors même que, ni les Institutions de la République, ni les intérêts supérieurs de la nation, ni l'intégrité du territoire ne sont menacés d'aucune manière que ce soit et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels n'est pas interrompu.

Face à un Gouvernement protecteur des droits humains, et particulièrement soucieux de maintenir au Gabon, une tradition séculaire de terre d'accueil et de terre tranquille, les prétextes agités en épouvantail ne peuvent l'emporter sur la vérité que nul n'ignore.

Le Conseil des Ministres condamne les déclarations bellicistes stériles faites par ces adversaires politiques.

Le Conseil des Ministres ne prendra pas à rebours le chemin de l'unité nationale et de la cohésion sociale, valeurs cardinales pour la construction d'un édifice nouveau, le Gabon Emergent et indivisible.

Le Conseil des Ministres réaffirme son attachement à la démocratie et à la consolidation de l'Etat de droit, principes sans lesquels notre essor vers l'Emergence ne saurait devenir une réalité. Il en veut pour preuve que depuis quelques années, aucune gabonaise, aucun gabonais n'est inquiété pour ses opinions politiques malgré les très nombreux dérapages de certains médias.

Le Conseil des Ministres rappelle que depuis la transition politique de 2009, saluée par la communauté internationale, les Institutions en place fonctionnent régulièrement, comme vient encore de l'attester les récentes rentrées solennelles de chaque Chambre du Parlement et du Conseil Economique et Social, conformément aux dispositions de la loi.

Le Gouvernement de la République, qui est engagé au principal à conduire le Plan Stratégique Gabon Emergent, reste à l'écoute de tous les citoyens, qui l'encouragent à réaliser jusqu'au bout, le Projet de Société du Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, « l'Avenir en confiance », dont ils apprécient déjà les premiers résultats.

Dans le cadre des réformes engagées, et en accord avec la classe politique, l'administration s'emploie à faire aboutir le projet de la biométrie qui devra assurer une meilleure transparence du système électoral à compter du scrutin des élections locales de 2013.

Soucieux de pérenniser son action, le Gouvernement, sous la Très Haute Impulsion de Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, s'attèle à la matérialisation, à l'accélération et à l'aboutissement des chantiers et des projets inscrits dans le Plan Stratégique Gabon Emergent. Ces actions répondent aux urgences sociales dans les domaines de l'éducation, de la protection sociale, de la densification du réseau électrique sur l'ensemble du territoire, ainsi que le processus de modernisation des infrastructures.

Poursuivant ses efforts, afin que le temps heureux rêvé par nos ancêtres arrive enfin chez nous, grâce à la politique de l'Emergence, le Gouvernement entend accélérer la réalisation des réformes et des projets, afin qu'aux yeux du monde et des nations amies, le Gabon immortel reste digne d'envie comme nous le prescrit notre hymne national « la Concorde ».

Le Conseil des Ministres réitère à la jeunesse gabonaise de construire sereinement et dignement son avenir sans se laisser distraire.

Le Conseil des Ministres salue la maturité du peuple gabonais qui aspire seulement à de meilleures conditions de vie dans l'unité et la paix. Le Gouvernement utilisera, si nécessaire, ses prérogatives de puissance publique pour maintenir l'ordre et la tranquillité.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE L'IMMIGRATION ET DE LA DECENTRALISATION

Sur présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret fixant l'organisation des élections partielles des membres du Conseil Municipal d'Omboué, dans la Province de l'Ogooué-Maritime et d'un député à l'Assemblée Nationale, dans le 2^ème siège du Département du Komo-Mondah, dans la Province de l'Estuaire.

Ainsi, le calendrier électoral approuvé par le Conseil des Ministres est fixé ainsi qu'il suit :

• Date limite de dépôt de déclaration de candidature : le 14 Septembre 2012 à 18 h ;

• Campagne électorale : du 10 Octobre 2012 à zéro heure au 19 Octobre 2012 à 24 h ;

• Scrutin : le 20 Octobre 2012 de 7 h à 18 h.

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Sur présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret déterminant les modalités pratiques du transfert des compétences de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) à la Caisse Nationale d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale (CNAMGS).

En application des dispositions de l'article 104 de l'Ordonnance n° 0022/PR/2007 du 21 Août 2007, le présent texte dispose que le transfert des compétences à la CNAMGS concerne la gestion des prestations de santé gérées par la CNSS en vertu des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à l'exclusion de celles se rapportant aux risques professionnels et aux autres prestations.

Le transfert de la gestion des prestations se traduit par la cession concomitante des ressources financières nécessaires à l'exercice des compétences et des charges ainsi dévolues, et ne sera effectif qu'après le désengagement de la CNSS de son volet hospitalier.

MINISTERE DU PETROLE, DE L'ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES

Le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui l'a adopté, le projet de décret portant transformation de l'action ordinaire de l'Etat au Capital de la Société d'Energie et d'Eau du Gabon (SEEG) en action spécifique.

Pris en application des dispositions des articles 13 de la loi n° 1/96 du 13 Février 1993 et 10 de la Convention de la cession d'actions du 13 Juin 1997, le présent texte est destiné à renforcer le pouvoir de contrôle du Gouvernement sur certaines décisions des organes d'administration de la Société d'Energie et d'Eau du Gabon (SEEG).

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE L'IMMIGRATION ET DE LA DECENTRALISATION

Le Conseil des Ministres a approuvé l'organisation des Etats Généraux de la Protection Civile, à Libreville, du 19 au 21 Septembre 2012.

Ces Etats Généraux ont pour objectifs :

• de présenter une synthèse des connaissances actuelles sur la protection civile ;

• de proposer des éléments essentiels d'une stratégie nationale pour une refondation de la protection civile dans notre pays.

Le Conseil a autorisé un certain nombre de missions à l'étranger des membres du Gouvernement.

La notification de chaque mission sera faite aux différents Ministres par le Secrétariat Général du Conseil des Ministres.

 Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes : Lire la suite