Republique Gabonaise

A l'entame des travaux, le Conseil des Ministres a vivement salué l'adresse opportune et inédite du Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, devant les Députés et les Sénateurs. 

Ce discours fondateur pour un Gabon moderne nous a utilement rappelé nos racines plurielles qui constituent la somme des différences positives qui unit dans la concorde et la fraternité et bâtira le Gabon Emergent. 

Cet édifice nouveau, le Gabon Emergent auquel tous nous rêvons, réserve une place de choix aux jeunes et aux femmes. 

Le Conseil des Ministres affirme que les gabonaises et les gabonais doivent ainsi donc faire montre davantage d'abnégation et de probité au travail, chacun dans son secteur de compétence. 

Les critères de performance demeureront les instruments de mesure de l'évolution de notre développement social et de notre croissance économique. 

Le Conseil des Ministres approuve la rupture qu'il est impérieux d'opérer avec les erreurs et les habitudes passéistes aux fins de répondre, de façon diligente, aux nombreuses et légitimes attentes des populations dans le cadre du Schéma Directeur du Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE). 

Le Conseil des Ministres stigmatise la violation délibérée des institutions et des symboles de la République et invite les populations à demeurer vigilantes sans faiblesse et sans haine tout en témoignant leur confiance aux Institutions de la République qui renforcent davantage leur crédibilité. 

Aussi, le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a bien voulu communiquer au Conseil des Ministres sa décision de convoquer l'ensemble des Partis Politiques en vue de la reprise des activités du Conseil National de la Démocratie. Le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a rappelé que le Conseil National de la Démocratie est le cadre institutionnellement approprié et prévu pour le débat politique et pour la démocratie. 

Le Conseil des Ministres salue l'ouverture et le dialogue dont fait montre judicieusement le Président de la République, Chef de l'Etat. 

Par ailleurs, le Président de la République, Chef de l'Etat,  Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a instruit le Gouvernement de l'urgence d'élaborer un cadre organique cohérent adapté à la nouvelle configuration de l'utilisation efficace, optimale des ressources humaines compétentes. 

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

MINISTERE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS, DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DE L'HABITAT ET DU TOURISME, CHARGE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Sur présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a adopté deux (2) projets de décret :

· projet de décret portant déclaration d'utilité publique ; 

· projet de décret portant création et organisation de la Zone Economique à Régime Privilégié de Nkok.

S'agissant du premier texte, il dispose de ce qu'il est déclaré d'utilité publique, l'occupation par l'Etat, en vue de l'implantation de la Zone Economique à Régime Privilégié de Nkok, un terrain d'une superficie de 1390 ha limitée au Nord par le chemin de fer, au Sud par la rivière Missole, à l'Est par la route du centre de télécommunications de Nkoltang et à l'Ouest par le titre foncier n° 16747 d'OLAM-GABON. 

Les expropriations nécessaires devront être réalisées dans le délai de douze (12) mois à compter de la date de publication du présent décret. 

Quant au second projet de décret, pris en application des dispositions de la loi n° 10/2011 portant réglementation des Zones Economiques à Régime Privilégié en République Gabonaise, il indique qu'il est créé, dans le Département du Komo-Mondah, au lieu dit Nkok, une Zone Economique à Régime Privilégié dénommée Zone Economique à Régime Privilégié de Nkok, en abrégé « ZERP de Nkok », ci-après désignée « Zone ». Ladite zone est ouverte à toutes activités économiques particulièrement à celle touchant :

· au développement des activités liées à la transformation et à l'exportation du bois ; 

· aux prestations de services en rapport avec les activités liées à la filière bois ; 

· à la fabrication, à l'assemblage, au stockage de produits finis et d'autres biens issus du traitement et de la transformation du bois brut ; 

· à la transformation des ressources naturelles et à la production de l'énergie électrique.

Le cadre institutionnel de la Zone Economique à Régime Privilégié de Nkok comprend :

· l'Organe d'Aménagement et de Gestion ;

· l'Autorité Administration ;

· le Comité de Suivi.

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET TECHNIQUE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, CHARGE DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Le Ministre a fait approuver par le Conseil des Ministres, le projet de décret fixant les conditions d'attribution, de transfert, de suspension de bourses, d'orientation, de réorientation, ainsi que les modalités de prise en charge par l'Etat des élèves et étudiants boursiers au Gabon et à l'étranger. Pris en application des dispositions de l'article 130 de la loi n° 21/2011portant orientation générale de l'Education, de la Formation et de la Recherche, le texte, outre les dispositions générales, traite en ses chapitres :

I- des conditions d'attribution, de transfert et de suspension des bourses d'études, d'orientation et de réorientation ; 

II- du cumul et du complément des bourses ; 

III- des modalités de prise en charge des élèves et étudiants boursiers au Gabon et à l'étranger ; 

IV- des dispositions transitoires et finales.

MINISTERE DES EAUX ET FORÊTS

Le Ministre a proposé au Conseil des Ministres qui l'a adopté, le projet de décret portant classement de l'arboretum « Monseigneur RAPONDA WALKER », conformément à la décision du Conseil des Ministres, en sa séance du 13 Octobre 2011. 

Pris en application des articles 8 et 9 de la loi n° 16/2001 portant Code Forestier en République Gabonaise, la zone susvisée dont la gestion est placée sous la tutelle de l'Agence Nationale des Parcs Nationaux, a pour objet principal la protection de la flore, de la faune, de la partie intacte du site ainsi que le développement des activités compatibles avec sa mission, notamment le loisir, le tourisme, la science et l'éducation. 

Un plan de gestion définit les zones de protection et d'utilisation ainsi que les activités autorisées dans chaque secteur.

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE L'IMMIGRATION ET DE LA DECENTRALISATION

Le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui les a adoptés, deux (2) projets de décret. 

S'agissant du premier projet de décret, il fixe le régime de délivrance et de renouvellement du passeport ordinaire. 

Pris en application de l'article 51 de la Constitution, le présent texte se consacre à réglementer le passeport ordinaire, tient compte de l'entrée en vigueur de la biométrie et prévoit le relevé et l'usage de certaines données à caractère personnel aux fins de l'authentification de l'identité des personnes et d'établissement du passeport. 

En sus des dispositions générales, le présent décret traite de la procédure, des restrictions et des dispositions diverses et finales. 

Quant au deuxième projet de décret, il fixe les conditions d'ouverture et d'exploitation des débits de boissons. 

Le décret dispose que l'ouverture et l'exploitation par soi-même ou par un tiers d'un débit de boissons sont soumises à l'obtention préalable auprès des autorités compétentes d'une licence administrative, délivrée sur la base d'un dossier soumis à l'instruction de l'Administration. 

En sus des dispositions générales et des conditions d'ouverture et d'exploitation, le présent texte traite des restrictions et des sanctions, ainsi que des dispositions transitoires et finales.

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Le Conseil des Ministres a marqué son accord aux textes présentés par le Ministre. Il s'agit :

· de la loi relative à la protection de l'environnement en République Gabonaise ; 

· du projet de décret abrogeant le décret n° 000642/PR/MTEFP du 23 Juin 1997.

Pour ce qui est du projet de loi, pris en application des dispositions de l'article 47 de la Constitution, il traite, entre autres, des règles et des principes fondamentaux, du cadre institutionnel, des outils moyens et mécanismes, du changement climatique, des énergies renouvelables et des économies d'énergie, de la protection des ressources naturelles et de l'aménagement durable du territoire, de la prévention et de la gestion des risques, des pollutions et des nuisances, du régime de prévention et de réparation des dommages causés à l'environnement, du régime de répression, des dispositions fiscales. 

S'agissant du projet de décret, pris en application des dispositions de l'article 255 du Code du Travail, il détermine la composition de la Commission Nationale d'Etude des Salaires, ci-après désignée « La Commission » et qui comprend :

· le Ministre chargé du Travail, Président ; 

· le Ministre chargé de l'Economie ou son représentant, membre ; 

· le Ministre chargé de la Fonction Publique ou son représentant, membre ; 

· le Ministre chargé du Commerce ou son représentant, membre ; 

· le Ministre chargé du Budget ou son représentant, membre ;

· un représentant de chacune des quatre (4) confédérations syndicales patronales les plus représentatives, membre ;

· un représentant de chacune des quatre (4) confédérations syndicales salariales les plus représentatives, membre ;

· un représentant des organisations professionnelles salariales les plus représentatives du secteur pétrolier, membre ;

· le Directeur Général de la Statistique et des Enquêtes Economiques, rapporteur.

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Sur présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a adopté les deux (2) projets de textes ci-après :

· projet de loi portant modification de la loi n° 14/2011 du 02 Janvier 2012 déterminant les Ressources et les Charges de l'Etat pour l'année 2012 ; 

· projet de décret portant Nomenclature des pièces justificatives des Recettes et des Dépenses Publiques.

La configuration du Gouvernement en Février 2012, la faible exécution du budget de l'Etat en dépenses au 31 Août 2012 et l'impératif de résultats pour le Gouvernement sont les principales raisons des modifications apportées à la loi de Finances initiale 2012. 

Le Produit Intérieur Brut de l'économie gabonaise progresserait de 7,4 % en termes réels à fin Décembre 2012 contre 5,6 % prévu initialement. 

Cette performance s'explique pour l'essentiel par les effets conjugués de :

· la production de pétrole brut qui atteindrait 12,323 millions de tonnes à fin Décembre 2012, ce qui correspondrait à une hausse légère de 1,8 % par rapport à 2011 ; 

· la baisse de la production de manganèse qui connaîtrait une dimunition de 11,1 % par rapport à l'objectif initial ; 

· les ressources propres sont en nette progression par rapport au cadre budgétaire initial. Elles passent de deux mille trois cent cinquante trois milliards cent millions (2353.100.000.000) de francs cfa dont mille trois cent douze milliards deux cent trente huit millions (1312.238.000.000) de francs cfa au titre des recettes pétrolières ; à deux mille cinq cent onze milliards cent quarante deux millions (2511.142.000.000) de francs cfa dont mille quatre cent soixante milliards cent trente huit millions (1460.138.000.000) de francs cfa de recettes pétrolières.

Aussi, la loi de finances rectificative pour l'année 2012 s'établit en recettes et en dépenses à la somme de deux mille sept cent cinquante neuf milliards cinq cent quatre vingt millions (2759.580.000.000) francs cfa. 

Quant au second texte, pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 5/85 portant règlement général sur la comptabilité publique de l'Etat, il porte nomenclature des pièces justificatives permettant aux agents publics chargés de l'exécution et du contrôle des opérations des recettes et des dépenses de l'Etat, de disposer d'un outil de référence. En matière de comptabilité publique, l'ordonnateur doit joindre aux titres de recettes, d'une part, et aux ordonnances ou mandats de paiements qu'il transmet au comptable, d'autre part, les pièces justificatives préconisées par ce projet de décret. 

La nomenclature préconisée fixe, par nature d'opération, les pièces justificatives à produire. Elle se décline en deux (2) chapitres : le premier est relatif aux opérations de recettes, avec des recettes budgétaires et des opérations de trésorerie ; le second est consacré aux opérations de dépense, subdivisées en dépenses d'investissement, de fonctionnement, aux opérations relatives au règlement de la dette et des opérations de trésorerie. 

De même, cette nomenclature permet aux juges des comptes de mieux apprécier la régularité des opérations de recettes et de dépenses exécutées par les ordonnateurs et les comptables.

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DE LA FRANCOPHONIE, CHARGE DU NEPAD ET DE L'INTEGRATION REGIONALE

Le Conseil des Ministres a marqué son accord aux demandes d'agrément de leurs Excellences :

· Madame Saoudatou NDIAYE SECK, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Sénégal, près la République Gabonaise, avec résidence à Libreville ; 

· Monsieur Azad DHOMUN, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de l'Ile Maurice près la République Gabonaise avec résidence à Port Louis en Ile Maurice.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE, DE LA PÊCHE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Le Ministre a sollicité et obtenu l'accord du Conseil des Ministres pour la célébration jumelée de la Journée Mondiale de l'Alimentation et de la Journée Nationale de l'Agriculture, le 16 Octobre 2012. Les activités prévues concerneront, entre autres, en la présentation de la politique gouvernementale des émissions à la radio, à la télévision et une conférence débat ainsi que l'organisation d'une foire agricole. 

Le Conseil des Ministres a autorisé un certain nombre de missions à l'étranger des membres du Gouvernement. 

La notification de chaque mission sera faite aux différents Ministres par le Secrétariat Général du Conseil des Ministres.

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :