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Sceau de Republique Gabonaise

Textes Officiels

Décret n° 1939/PR /PM Du 7 novembre 1992

Portant organisation et attributions des services du premier, chef du  gouvernement
Le président de la république, chef de l'Etat,

Vu la loi n°1481 /PR et 1482/PR du 18 aout 1992 fixant la composition de gouvernement ;

Vu la loi n°8/91 du 26 septembre 1991 portant statut général des fonctionnaires ;

Vu la loi n°9/85 du 29 janvier  1985
portant stat général des militaires, ensemble des textes modificatifs subséquents ;

Vu le décret n°791/PR du 30juin 1980
portant création ; organisation et  attributions d'une direction  générale des archives nationales, de la bibliothèque national et de la documentation gabonaise ;

Vu le décret n°430/PR du 23 Mars 1985 portant création d'une direction du personnel à la présidence de la république, à la Primature et dans les Ministères ;

Apres avis du comité consultatif de la fonction publique ;

La chambre administrative de la cour suprême consultée ;

Le conseil des Ministres entendu ;

 Décrète :
Article 1er Le premier ministre, chef du gouvernement, dispose d'un cabinet, du secrétaire général du gouvernement, du secrétariat  général de la Primature et des services rattachés.

[...]

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Modifié : 29 / 06 / 2013

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