Loi organique N° 001 2014 du 15 juin relative à la décentralisation
TES DE LA REPUBLIQUE GABONAIS
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PARLEMENT
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Loi organique n°001/2014 du 15 juin 2015 relative à la décentralisation
L’Assemblée Nationale et le Sénat ont délibéré et adopté ;
La Cours Constitutionnelle a déclaré conforme à la constitution ;
Le Président de la République, Chef de l’Etat, promulgue la
Loi dont teneur suit :
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